Point info urbanisme
La réalisation d'une construction neuve, même de faible importance, la modification d'une construction existante, sont par principe soumises à l'obtention préalable d'une autorisation, qui vise à certifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de modifier l'aspect extérieur d'une construction, d'en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d'agrandir une ouverture sont soumis à l'obligation de déposer une demande d'autorisation.
Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l'urbanisme.
Selon la nature des travaux envisagés, il peut s'agir d'une simple déclaration préalable, ou d'un permis de construire.
L'exécution de travaux sans autorisation préalable, ou non conforme à l'autorisation délivrée, constitue un délit (article L.480-1 à L.480-4 et L.160-1 du code de l'urbanisme) et est passible de poursuites pénales (article L.480-2 du code de l'urbanisme).
En cas de non-conformité : le Maire émet une mise en demeure et demande les modifications nécessaires si une régularisation est possible.
Si ce n’est pas le cas, un procès-verbal peut être dressé et transmis au procureur de la République.
Pour plus de renseignements en urbanisme, rendez-vous ici.
Géoportail et Géoportail de l'Urbanisme
Si vous souhaitez rechercher une parcelle cadastrale, une carte ancienne, des données géographique, rendez-vous sur Géoportail,
ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU), si vous souhaitez :
- Localiser un terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).