Si vous êtes artisans ou commerçants avec moins de 20 salariés, vous pouvez peut-être réduire votre facture énergétique grâce à un dispositif régional.
Vous pouvez consulter ce dipositif en cliquant ici.
Le règlement dont les dépenses éligibles est téléchargeable ici.
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Projets éligibles :
Le " Chèque Vert " s'adresse aux artisans et commerçants qui souhaitent :
- réduire leur facture d'énergie par la diminution de leur consommation énergétique et/ou le remplacement de leur équipement de production d'énergie par une source d'énergie renouvelable,
- améliorer la qualité de l'air dans leurs locaux,
- réduire la consommation d'énergie fossile par l'acquisition de véhicules propres.
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Bénéficiaires :
- les sociétés ou entreprises individuelles (hors régime microentreprise) immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l'Industrie dont l'établissement concerné est situé en Grand Est,
- créées au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d'entreprise assortie d'une nouvelle immatriculation ou de création d'un établissement secondaire),
- ayant un effectif inférieur à 20 salariés,
- en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales,
- de tout secteur d'activités hors codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 67 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et hors profession libérale.
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Autres informations :
Nature : Subvention.
Section : Investissement
Montant minimum d'investissement : 2 000 € HT
Taux : 50%
Montant maximum du chèque : 10 000 € - la part de l'aide dédiée à l'acquisition de véhicules propres ne pourra dépasser 5 000 €.